Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – SIÈGE, STOCK ET EXPÉDITION
1.1 - MesKimonos.fr a son siège social à Fresnes-sur-Marne, 77410, France.
1.2 - MesKimonos.fr gère et possède son propre stock dans ses propes locaux à Claye-Souilly, 77410, France.
1.3 - MesKimonos.fr expédie exclusivement depuis ses propres locaux de Claye-Souilly, 77410, France.
Ces trois points garantissent à tous d'être protégés par la seule loi Française, et à tous nos clients de France métropolitaine, Corse et Monaco inclus, une livraison rapide et sans surprise, sans attente interminable, sans avoir à payer une quelconque taxe additionnelle lors de la livraison, sans besoin d'engager des frais excessifs lors de la réexpédition ou l'échange.
1.4 - La date de livraison est clairement affichée sur la page détaillée de chaque article, dans le panier, dans le processus de commande, et juste avant la validation de la commande et est valable pour une livraison en France métropolitaine, Corse incluse et Monaco.
1.4.1 - Les commandes passées du lundi au vendredi, dont le paiement a été validé avant 13 heures, sont livrées à partir du sur-lendemain avant midi (sauf jours fériés, chômés et périodes de vacances clairement indiquées sur le site).
1.4.2 - Les commandes passées le samedi, dont le paiement a été validé avant 09 heures, sont livrées à partir du mardi suivant avant midi (sauf jours fériés, chômés et périodes de vacances clairement indiquées sur le site).
1.4.3 - Les commandes passées du samedi après 09 heures au dimanche inclus, dont le paiement a été validé avant lundi 13 heures, sont livrées à partir du mercredi suivant avant midi (sauf jours fériés, chômés et périodes de vacances clairement indiquées sur le site).
1.4.4 - La livraison d'une commande réglée avec un mode de paiement hors ligne (chèque, mandat, virement, etc...) a des délais de livraison plus longs et non prévisibles, contrairement à une commande réglée avec un mode de paiement en ligne (avec PayZen ou PayPal) car elle est directement liée à la réception préalable de votre commande papier accompagnée de son paiement complet, ou, pour un réglement par virement bancaire, de l'attente de l'arrivée des fonds couvrants le montant total de votre commande, frais de port inclus, sur notre compte bancaire, et est expédiée sous 2 heures en semaine, 2 jours le samedi, sous réserve que tous les articles commandés soient toujours disponibles lors de la réception de votre commande papier.
1.4.5 - Il n'y a aucun processus d'expédition, transport, livraison les jours fériés, chômés et lors des périodes de vacances clairement indiquées sur le site.
1.4.6 - En raison de l'éloignement géographique plus important, une livraison vers l'Outre-Mer, la Zone Europe ou le Canada, est de 3 à 15 jours plus longue que la date de livraison affichée sur le site, qui, elle, est indiquée pour une livraison à une adresse en France métropolitaine, Corse incluse et Monaco.
1.5 - L’état du stock est visible en ligne. En cas de non disponibilité d'un article, MesKimonos.fr s'engage à en avertir l'Utilisateur par courrier électronique ou téléphone sous quarante huit (48) heures, hors week-end, jours fériés, chômés et périodes de vacances clairement indiquées sur le site, et à lui proposer 3 solutions :
- d’attendre le réassort de l'article commandé
- de choisir un article équivalent
- de vous rembourser de toutes sommes versées sous 48 heures
ARTICLE 2 – DATE DE LIVRAISON GARANTIE
La date de livraison est garantie selon les modalités affichées sur la page https://MesKimonos.fr/Date-De-Livraison-Garantie-Ou-Remboursee.html, notamment, le paiement doit être arrivé et validé avant la date affichée sur la page https://MesKimonos.fr/Date-De-Livraison-Garantie-Ou-Remboursee.html au moment de la commande; L'adresse de livraison doit être en France métropolitaine, Corse comprise; Le destinataire doit, soit avoir une boîte aux lettres pouvant recevoir un colis, ou l'avis de passage du facteur, ou soit être présent à l'adresse de livraison toute la matinée jusqu'à midi le jour de la livraison affichée sur le site au moment de la commande.
Pour connaître tous les détails de la date de livraison garantie, veuillez consulter la page https://MesKimonos.fr/Date-De-Livraison-Garantie-Ou-Remboursee.html.
ARTICLE 3 – REMBOURSEMENT
MesKimonos.fr rembourse sous 24 heures suivant la réception et la validation des articles, par le même moyen de paiement que l'Utilisateur aura utilisé pour régler sa commande, hormis pour un virement bancaire dont le remboursement se fait par chèque.
ARTICLE 4 – société
Le présent site Internet MesKimonos.fr est édité par la société familiale à taille humaine, dirigée par maman, Li Dynasty, Société par Action Simplifiée, au capital variable minimum de 888 Euros, dont le capital actuellement déposé est de 8.888 Euros, immatriculée au RCS de Meaux 750 610 503, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 92 750610503, et dont le siège social est situé 1, Rue Ernest Pelletier, 77410 Fresnes-sur-Marne, téléphone : +33 (0)1.60.26.04.53 (conformément à la réglementation, ce numéro n'est pas surtaxé, cependant certains opérateurs peuvent appliquer un surcoût éventuel).
ARTICLE 5 – CONDITIONS générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Li Dynasty (ci-après dénommée « MesKimonos.fr ») et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « l'Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet MesKimonos.fr (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. MesKimonos.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente nouvellement modifiées sont applicables 24 heures après leur mise en ligne, dont la date de la dernière modification est visible en bas de cette présente page. Quel que soit le moment de la commande, les Conditions Générales de Vente qui s'appliquent sont celles indiquées sur le site au moment de la conclusion du contrat de vente à distance, ou 24 heures après une modification, et non celles pouvant être modifiées ultérieurement.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
ARTICLE 6 – PRIX
6.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en Euros TTC. Ils tiennent compte des éventuelles remises applicables le jour de la commande.
6.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
6.3 - Les prix des articles du site MesKimonos.fr sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
6.4 – En cas de commande par courrier, les prix sont garantis sept (7) jours à partir du moment de l'enregistrement de la commande, et sous réserve du paiement total de la commande, frais de port compris, commande courrier reçue dans les sept (7) jours.
6.5 - Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété MesKimonos.fr jusqu'au complet encaissement du prix par MesKimonos.fr.
ARTICLE 7 – MODE DE RÈGLEMENT
À aucun moment, le site Internet MesKimonos.fr ne demande le numéro de carte bancaire ou de crédit de l'Utilisateur, et n'en a jamais connaissance.
MesKimonos.fr ne conserve sur ses serveurs Internet aucun numéro de carte bancaire, ni aucun numéro de carte de crédit, ni aucun numéro de compte bancaire, ni aucun numéro de chèque, ni aucun numéro de mandat.
Les transactions bancaire en ligne se font sur les serveurs sécurisés de nos partenaires financiers, PayZen ou PayPal, au choix de l'Utilisateur :
Par carte bancaire CARTE BLEUE - VISA - EUROCARD - MASTERCARD - VISA ELECTRON - V PAY - e-CARTE BLEUE depuis les serveurs sécurisés de PayZen :
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement sur le serveur sécurisé de PayZen, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
En choisissant le paiement via PayZen, l'Utilisateur est automatiquement redirigé sur le serveur sécurisé de PayZen. Une fois le paiement terminé et validé, l'Utilisateur peut être redirigé sur le site Internet MesKimonos.fr.
Par carte bancaire CARTE BLEUE - VISA - EUROCARD - MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS - AURORE CETELEM - COFINOGA - 4 ETOILES COFIDIS depuis les serveurs sécurisés de PayPal France :
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement sur le serveur sécurisé de PayPal, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur est automatiquement redirigé sur le serveur sécurisé de PayPal. Une fois le paiement terminé et validé, l'Utilisateur peut être redirigé sur le site Internet MesKimonos.fr.
En choisissant le paiement par chèque ou mandat postal, l'Utilisateur doit imprimer, ou noter sur un papier libre, sa commande en mentionnant les noms, nombre et références complètes des articles achetés (taille, couleurs, etc…), sans oublier ses nom et adresse complètes de livraison, ainsi qu’un numéro de téléphone fixe valide, enregistré et librement consultable dans l’annuaire téléphonique aux mêmes nom et adresse que ceux de la livraison, le tout accompagné d’un chèque ou d’un mandat libellé au nom de « Li Dynasty » du montant total de la commande plus ses frais de port, à l’adresse de MesKimonos.fr :
Li Dynasty (MesKimonos)
9 Bis, Impasse du Château
77410 Claye-Souilly
France
En choisissant le paiement par virement bancaire, l'Utilisateur trouvera, dans un premier temps, nos informations bancaire sur cette page : https://MesKimonos.fr/mentions-legales.html comme le nom et le numéro IBAN et SWIFT-BIC de notre banque, et devra, dans un second temps, nous envoyer un email depuis cette page sécurisée : https://MesKimonos.fr/contactez-nous.html pour nous avertir de son virement bancaire.
Avant de valider une commande, afin de renforcer la sécurité de tous, MesKimonos.fr se réserve le droit de demander à l'Utilisateur une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que la photocopie d'une preuve d'habitation, telle qu'une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone.
Conformément à la Loi N° 2012-387 du 22 mars 2012, tout retard de paiement donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à 40 €.
ARTICLE 8 – FRAIS D’ENVOI
Frais d’envois gratuits :
La livraison gratuite, offerte à certaines périodes, sur certains articles, ou à partir d’un certain montant, est uniquement disponible vers certaines destinations, consultables depuis la rubrique "Calcul des Frais d'Envoi" du panier.
Frais d’envois :
Les frais d’envois sont calculés automatiquement selon certains critères comme l'adresse de livraison, le montant de la commande, le poids des articles, etc... Le montant des frais d'envois apparait depuis la rubrique "Calcul des Frais d'Envoi" du panier, et sur la facture.
Pays étrangers :
MesKimonos.fr expédie dans les pays dont la liste est consultable depuis la rubrique "Calcul des Frais d'Envoi" du panier. Si votre pays ne figure pas dans cette liste, merci de contacter MesKimonos.fr pour trouver une solution.
Taxes Douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.
MesKimonos.fr n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 9 – CONTACTS PARTAGéS
MesKimonos.fr reste par toutes les façons à votre disposition :
- par courrier électronique en remplissant le formulaire à l’adresse web : https://MesKimonos.fr/contactez-nous.html
- par téléphone : 01.60.26.04.53
- par courrier postal :
Li Dynasty (MesKimonos)
9 Bis, Impasse du Château
77410 Claye-Souilly
France
De la même façon, l'Utilisateur s'engage à fournir à MesKimonos.fr, une adresse de courrier électronique (email), une adresse postale plus un numéro de téléphone, où il restera joignable.
ARTICLE 10 – CONNAISSANCES ET ÉQUIPEMENT
L'Utilisateur possède les connaissances et le matériel nécessaire pour accéder et utiliser Internet d'une façon naturelle, notamment la gestion, la rédaction correcte d'une adresse électronique (email) valide et fonctionnant normalement, et la consultation régulière de sa boîte email, ceci afin de simplifier les échanges électronique.
ARTICLE 11 – Non-conformité, échange ou article endommagé
Toute non-conformité d'un article ou erreur par rapport à la commande devra être formulée par retour de l'article concerné auprès de MesKimonos.fr, dans un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la livraison de l'article chez l'Utilisateur, à l'adresse de notre siège :
Li Dynasty (MesKimonos)
9 Bis, Impasse du Château
77410 Claye-Souilly
France
Si ce délai expire un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Durant les périodes de vacances clairement indiquées sur le site MesKimonos.fr, ce délai est prorogé de la même durée de cette période de vacances.
Tout article non conforme devra être retourné dans son emballage d'origine par voie postale au mieux en courrier suivi, à l'adresse MesKimonos.fr accompagné du numéro de la commande et de la date de la notification électronique.
Le non-respect de la forme et du délai de la réclamation ou des conditions de retour ci-dessus entraînera refus du renvoi et réclamation par MesKimonos.fr des frais engagés.
MesKimonos.fr remplacera les articles non conformes ou remboursera le prix de ces articles et les frais d'envoi (au prorata des articles retournés si l'Utilisateur conserve une partie des articles de la commande) ainsi que les frais de retour de chez vous à chez nous, par le moyen d'un service postal fiable et raisonnable, tels ceux proposés par l'opérateur postal historique, l'envoi en contre remboursement n'étant en aucun cas accepté.
Nous vous conseillons de retourner votre envoi en courrier suivi avec assurance.
Il est conseillé à l'Utilisateur d'inspecter l'état de son colis au moment de sa livraison, et de faire les remarques directement au livreur si l'emballage venait à être détérioré. Si après l'ouverture de votre commande il s'avérait qu'au moins un article était détérioré, l'Utilisateur devra prendre immédiatement contact avec nous par email depuis cette page : https://MesKimonos.fr/contactez-nous.html ou par téléphone au : 01.60.26.04.53
Les articles retournés doivent être dans les mêmes conditions que lors de leur expédition. Aucune suite ne sera donnée à des articles endommagés ou lavés. Les dommages comprennent les traces de liquide, de sueur, de brûlure, de maquillage, les fils tirés, les tissus déchirés, les poils et cheveux et les odeurs. Le retour est sous la responsabilité de l'Utilisateur.
ARTICLE 12 – GARANTIE SATISFAIT ou REMBOURSÉ
L'Utilisateur pourra se rétracter dans un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la livraison de l'article, supérieur au délai légal de rétractation qui est de 14 jours.
Si ce délai expire un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Durant les périodes de vacances clairement indiquées sur le site MesKimonos.fr, ce délai est prorogé de la même durée de cette période de vacances.
L'article sera alors, aux frais de l'Utilisateur, retourné à MesKimonos.fr dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous ses accessoires, notices d'emploi et en parfait état de revente.
De façon optionnelle, l'Utilisateur a la possibilité pour la bonne gestion des retours de nous signaler dans le même délai de 15 (quinze) jours , sa décision de son droit de rétractation par voie électronique et/ou postale. L'échange ou le remboursement des sommes versées par l'Utilisateur, (à l'exclusion des frais de retour), interviendra dans un délai maximum de 3 semaines suivant la réception de l'article.
Le retour doit être effectué à l'adresse de MesKimonos.fr :
Li Dynasty (MesKimonos)
9 Bis, Impasse du Château
77410 Claye-Souilly
France
Nous vous conseillons de retourner votre envoi en colis suivi avec assurance.
Conformément à la Loi dite « pour le Développement de la Concurrence au Service des Consommateurs » MesKimonos.fr n'est pas tenu de rembourser les frais de retour.
Pour un remboursement partiel d'une commande ayant bénéficiée des frais de port gratuits, une somme forfaitaire de 5,80 Euros sera déduite du remboursement si le montant total des articles conservés par le client est inférieur à 49 Euros.
Pour un remboursement partiel d'une commande ayant bénéficiée d'une ou plusieurs réductions liées au montant total acheté, cette ou ces réductions seront déduites du remboursement si le montant total avant réduction des articles conservés par le client est inférieur au(x) montant(s) ayant déclenché(s) cette ou ces réductions. Le remboursement partiel prend alors en compte les prix des articles conservés par le client avant réduction(s).
Pour un remboursement d'une commande expédiée à l'Étranger ou vers les DOM-TOM ou l'Outre-Mer, les frais envois de 10,8 euros ne peuvent pas être remboursés.
Pour un remboursement d'une commande expédiée à l'Étranger ou vers les DOM-TOM ou l'Outre-Mer ayant bénéficiée des frais envois Gratuit, une somme forfaitaire de 10,8 euros sera déduite du remboursement.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés sont contractuels. En cas de modification essentiels des caractéristiques des articles par les fournisseurs, tels que coloris, mensurations, motifs, etc... l'Utilisateur pourra se référer à l'Article 9 afin de connaître les modalités pour un remboursement ou un échange. Bien entendu, pour toute question sur les articles vous pouvez contacter notre service clientèle.
La responsabilité de MesKimonos.fr ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MesKimonos.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 14 – RESPECT DE LA VIE PRIVéE
14.1 - MesKimonos.fr est le seul propriétaire des informations recueillies sur ce site, et ne vends pas, ne partage pas, ne diffuse pas et ne loue pas vos données personnelles.
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14.4 - Le renseignement des informations nominatives collectées électroniquement aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, établissement des factures etc... Le défaut de renseignement entraîne la non validation informatisée de la commande.
14.5 - L'Utilisateur qui refuserait un traitement informatisé de ses données personnelles peut envoyer sa commande sur un papier libre en mentionnant les noms, nombre et références complètes des articles achetés (taille, couleurs, etc…), sans oublier ses nom et adresse complètes de livraison, ainsi qu’un numéro de téléphone fixe valide, enregistré et librement consultable dans l’annuaire téléphonique aux mêmes nom et adresse que ceux de la livraison, suivi de la mention manuscrite « Traitement manuel demandé », le tout accompagné d’un chèque ou d’un mandat postal libellé au nom de « Li Dynasty » du montant total de la commande plus ses frais de port, à l’adresse de MesKimonos.fr :
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ARTICLE 17 – ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR
Toute commande passée vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de ventes, lesquelles sont seules applicables.
L'acceptation de l'Utilisateur est matérialisée par la validation explicite de sa commande lors du paiement. Cette démarche signifie que l'Utilisateur a pris pleinement connaissance et qu'il déclare accepter son contenu ainsi que les Conditions Générales de Vente de MesKimonos.fr qui sont régies par le droit français.
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Dernière mise à jour : le 05 Juin 2024